Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 150 euros d'achat

Conditions générales de vente

Atelier Orion SASU

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes des ventes conclues sur le site internet Atelier Orion.

 

Le site internet www.atelierorion.com est un service de la société Atelier Orion SASU située au 33 rue poissonnière 75002 Paris, France (e-mail: bonjour@atelierorion.com)

 

Le site internet Atelier Orion commercialise les produits suivants: produits de prêt à porter et accessoires.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 - Principes

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Internet Atelier Orion et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venais à faire défaut, elle serait considérée être régi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 1er janvier 2020.

 

Article 2 – Contenu

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site Internet atelier Orion.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Atelier Orion, et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante: Bonjour@atelierorion.com

 

Article 3 - Informations précontractuelles

 

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listes alors article L. 221–5 du code de la consommation.

 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien ;

– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

– s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quelles que soient sont prix ;

– les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Article 4 - La commande

 

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure, pour tous produits, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute un disponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validés, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, est enfin validé le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

–après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

-et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point appartiendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionné.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante: Bonjour@atelierorion.com.

 

Article 5 - Signature électronique

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande voteront preuve de l'accord de l'acheteur :

–exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

–signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur.

 

Article 6 – Confirmation de commande

 

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

 

Article 7 – Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme épreuve de communication, Des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit en titre de preuve.

 

Article 8 – Information sur les produits

 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendu expédié par le vendeur. Ils sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pus se produire quand à cette présentation , la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 9 - Prix

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créée ou modifiées, en hausse comment baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

Article 10– Mode de paiement

 

Il s'agit d'une commande avec l'obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, de l’ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il disposent des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de payement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes:

-Carte bancaire

-PayPal

 

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui sauront clairement annoncé sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ce qui est ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine est en Corse, le délai est de cinq jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : par La Poste. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour livraison dans les DOM-TOM ou en autre pays, les modalités de livraison seront précisés à l'acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.

L'acheteur devra accomplir cette formalité successive par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel c'était exécuté entre-temps.

L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constitue pour lui une condition essentiel du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, Au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, L'acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit

 

Article 12 - Modalité de livraison

 

La livraison sentant du transfert du consommateur de la possession physique du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévu à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera a un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagné de sa signature toute anomalie concernant la livraison(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé c'est réserve aux transporteurs au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si le produit nécessite d’être envoyé au vendeur, il doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine ouverture parenthèse emballage, accessoires, notice…).

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisés à l'acheteur au cas par cas.

 

Article 13 - Erreur de livraison

 

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux revendications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté.

La réclamation pourrait être fait par e-mail à l'adresse suivante : bonjour@atelierorion.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définis ci-dessus est dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produits concerne et le communiquera par e-mail l'acheteur. Les changements produits ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante : 33 rues poissonnière 75002 Paris. Les frais de retour seront remboursés au même prix que les frais d'envois initiaux de la commande.

 

Article 14 - Droit de rétractation

 

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout articles ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Tout mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénuée d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont remboursés au prix des frais de livraisons initiaux.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Exceptions

Le droit de rétractation de ne pas être exercé pour les contrats :

-de cartes cadeaux;

-de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou en cas de personnalisation d’un produit 

 

Article 15 - Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérés comme des cause d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeur tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, Malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et les tribunaux français : le blocage des moyens de transports d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes au client.

Les partis se rapprocheront pour l'examiner pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésés.

 

Article 16 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site Internet reste la propriété du vendeur, Seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son contenu.

Les acheteurs s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 17 - Informatiques et libertés

 

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande est à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut-être exercé en envoyant un mail à l’adresse : bonjour@atelierorion.com.

 

Article 18 - Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 19 - Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 20 - Titre

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 21 – Langue du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elle serait traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige

 

Article 22 - Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent et le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur 10 000 €

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les régles de forme. En cas de litige de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité aux vendeurs pour obtenir une solution amiable.

 

Article 23 - Protection des données personnelles

 

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectés sur le site sont les suivantes:

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom; adresser electronique ; numéro de téléphone ; adresse postale;
  • Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur du site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • Profile : l'utilisation des prestations prévues sur le site Web permet de renseigner un profil, pouvons comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site Web, celui-ci enregistre des données financières relatives aux comptes bancaires ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
  • Communication : lorsque le site Web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
  • Cookie : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

L'Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé pour en plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-accès et utilisation du site Web par l'utilisateur

-gestion de fonctionnement et optimisation du site Web ;

-organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

-vérification, identifications et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-mis en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

-personnalisation de service en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-prévention et détection des fraudes, Malware et gestion des incidents de sécurité ;

-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-envoie d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagés avec les sociétés tierces dans les cas suivants :

-lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement pour la mise en œuvre de ces services, le site Web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquels elle a passé des contrats;

-lorsque l'utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données;

-lorsque le site Web gros recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès illimité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;

-si la loi l'exige, le site Web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site Web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;

 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: bonjour@atelierorion.com.

-le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

-le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

-le droit de suppression des données :les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

-le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles.

 

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délais minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.